Nord Ecologie Conseil
Site en cours de construction
Beau dessus qu'en est il dessous?réponse donnée à une demande d’associations concernant l’utilisation des cendres: "la commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à cette demande", considérant que le Public est essentiellement préoccupé par la construction et l’exploitation du Grand Stade et non par les travaux préparatoires.
Qui se cache? LMCU? Politiques? Administration?Constructeurs?
Plutôt que de commencer par vérifier si les cendres étaient légalement et éthiquement utilisables, il a été décidé (par qui?) de les utiliser puis de "tordre le cou" à la législation pour justifier cet technologie qui n'a ni été présentée aux citoyens ni obtenue l'autorisation des autorités sanitaires.
(selon nos dernières informations).
On a donc fabriqué et enterré une bombe sans savoir si elle explosera, ni quand, ni comment. On trouvera toujours un "expert" pour expliquer qu'il n'y a pas urgence à traiter ce problème: tant qu'elle n'explose pas, pas de victimes!certains de ceux qui ont participé sont conscients des risques mais ne peuvent (veulent) rien dire.
L'obligation de réserve fait elle le poids devant l'obligation d'indignation qui plus qu'un droit est un devoir.la machine à broyer la Planète va t elle encore gagner et polluer la nappe phréatique qui est vulnérable ?
Le scandale du Grand Stade de Lille
Important de le précisier : Notre action n'est en aucun cas dirigée contre la construction d'installations sprotives dans notre régions !
Faut-il un grand stade dans la métropole lilloise ?
La nappe de la craie du Nord de Lille est-elle menacée ?
Peut-on construire un stade sans augmenter cette menace ?
Les cendre utilisée comportent-elle des risques pour la nappe phréatique ?
Y avait-il d'autres solutions sans risque pour combler les galeries ?
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Depuis le moi de novembre 2009, nous sommes intervenus auprès des autorités politique pour signaler que l'injection d'un coulis de cendres, déchet de combustion de centrale thermique, pouvait présenter, à terme, un risque non négligeable de mise en danger de la nappe phréatique. D'autant plus que les galeries n'ont pas été nétoyées de tous les déchets accumulés au cour du temps...
Aucune réponse ne nous a été adressée !
Nous sommes aussi intervenus auprès des autorités administratives, nous avons eu certes des réponses, mais jamais de justifications scientifiquement validées... Devant notre insistance, la seule réponse a été :
"Si vous voulez contester nos décision ou nos "non décisions", il y a la justice"
Une écoute du citoyen, comme le prévoit la législation, aurait pu amener à une solution respectueuse de l'interêt général.
C'est donc à regret que nous nous vers la justice
Pour dénoncer, ce qui, selon nous, sont des anomalies et des manquements graves au regard de la legislation dans le traitement de ce dossier.
à savoir le non respect :
- Des directives européennes et françaises sur l'eau (arreté du 10/07/1990)
- Des reccomandations de l'ASN ( Autorité de Sureté Nucléaire )
- Du code de la santé (arrêté prefectoral du 21 novembre 2006)
- De la directive européenne 19985/337 sur les études d'impact environnentales
- De la convention d'Aarhus du 25 juin 1998
- Du permis de contruire et arrêté ICPE
Lors de la première conférence sur le futur Plan Santé Environnement du 5 Novembre 2010, Monsieur le préfet de région a préconnisé :
"Développer une approche de précaution"
Il ne reste plus qu'à mettre en oeuvre cette belle idée, même si dans le dossier il s'agit de prévention et non de précaution
Nous ne remettons pas en cause le droit de certains de disposer d'installations sportives de qualité, mais pas au détriment d'un droit supérieur :
Article 1 : Le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé
Article 7 : Le droit à l'information et à la participation
L'eau, bien inaliénable de l'humanité ( notion que nous défendons au sein d'ATTAC ), ne doit faire l'objet de prises de risques inutiles au profits d'intérêts particuliers.
L'eau - élément essentiel de la santé - ne doit pas véhiculer de substances pouvant mettre en danger la santé ( notion que nous défendons au sein du Réseau Environnement Santé )
Une réalité
Au moins 50 000 tonnes de déchets mélangés à 7% de liant ont servis au comblement de galeries artificielles partiellement en contact avec la nappe phréatique servant à alimenter des captages d’eau potable dont le plus proche est à 4 km du lieu d’enfouissement...
Une vérité
de la préfecture et de la DREALde, de la LMCU et de la mairie de Villeneuve d’Ascq, de la mairie de Lezennes et du constructeur :
"il n’y a pas, il n’y aura jamais de risque."
Une autre vérité
Celle d’un doute raisonnable concernant la durabilité de l’inertage censé isoler les polluants de l’eau de la nappe phréatique.
Les trois scénarii :
Craie sans danger > Sans danger > Projet initial
Coulis de limon > Sans danger > Projet modifié contre lequel nous ne serions pas intervenu
Coulis de cendres > Danger > ? ? ?
Pourquoi nous demandons vérification que la légalité est respectée et que la pérennité de la nappe phréatique est assurée.
Que dit l’UE ?
«protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement»
Que dit le Conseil d’Etat?
«Les États membres doivent s’engager à inverser toute tendance à la hausse de polluants. Ils doivent également prévenir l’introduction de polluants, de toute substance dangereuse ou susceptible de l’être, ou encore de polluants de source diffuse.»
Que dit LMCU ?
«Les nappes d’alimentation en eau potable sont, à terme, irrémédiablement menacées en qualité et en quantité. La nappe de la craie présente une sensibilité importante aux pollutions urbaines et se trouve ainsi fortement menacée, notamment au niveau des champs captants du Nord de Lille où la fermeture de certains captages est effective ou en prévision»
(reconnaissance implicite de la vulnérabilité de la nappe phréatique)
La vulnérabilité de la nappe ne suffit pas à la DREAL qui précise qu’une zone sensible « est une zone qui porte atteinte à la santé humaine et à l’environnement selon certains critères » et qu’en l’état le site de la Borne de l’Espoir n’en est pas une, étant donné l’éloignement des premiers captages.
Un bel exemple de langue de bois dans toute sa splendeuralors que l’Académie des Sciences vient de balayer les arguments tendant à nier les effets de l’activité humaines sur l’état de la Planètealors que l’INERIS prévient d’un risque de montée des eaux dans les catiches lié aux modifications prévisibles du climat.
Il y a urgence de reconnaitre qu’un risque a été pris d’augmenter la vulnérabilité de la nappe phréatique, de reconnaitre que le risque d’une pollution a été pris, de prévoir un plan de gestion du risque demander au constructeur et d’assumer toutes les conséquences de ses choix.
Trois constats, tous convergents et pourtant qu’ont ils fait?
Dans notre région où il y a tant de «points noirs environnementaux» issus du passé, peut-on pousser l’inconséquence jusqu’à en créer de nouveaux pour satisfaire des intérêts financiers à court terme en «cachant sous le tapis» ces pollutions anciennes ?
Ce qui pose le plus problème ce n’est pas de prendre des risques pour soi, c’est le lot commun de la vie, mais de prendre des risques inutiles pour les autres, les générations futures, sans l’assentiment des citoyens, ce qui est contraire à la loi.
Chaque «progrès» apporte son lot de gains et de pertes ("le bien et le mal coulent de la même source " - Jean Jacques Rousseau) avec souvent des effets inattendus voire pervers, en soi cela fait partie de la condition humaine.
Ce qui devient tragique c’est quand les exigences financières imposent leur loi: les risques pour les uns, les bénéfices pour d’autres!
La question est moins d’identifier avec précision la nature des risques (seul le futur nous donnera une réponse claire) que de comprendre quels intérêts font que certains sont capables de faire prendre ces risques aux générations futures. Gouverner c’est prévoir, si on ne peut pas prévoir l’avenir, il faut éviter toute irréversibilité.Les évènements récents montrent la fragilité de la technologie dite moderne.
La question à laquelle aucune réponse ne nous a été donné :
alors que deux autres techniques, sans dangers donc sans risques, de comblement des galeries étaient possibles, qui a pris officiellement la décision d’enfouir plus de 50 000 tonnes de déchets industriels dangereux au motif qu’un inertage, fonctionnant comme une digue physico-chimique, censé être perpétuel ferait qu’il n’y aurait pas d’exposition aux dangers, donc pas de risques ?
Pour le moment, malgré les promesses de transparence, aucune indication sur les quantités réellement introduites dans le sous sol n’ont été publiées par le constructeur qui se retranche derrière un «contrôle de l’Etat». Ceci est assez bien défini dans le rapport sénatorial sur l’amiante, on y trouve cette remarque (page 115)
«Il y a imprudence caractérisée lorsqu’on crée une exposition à un danger que l’on ne peut ignorer (et non à un danger que l’on connait)»
Les grands dossiers régionaux, le terminal méthanier de Dunkerque, l’incinérateur de Saint Omer, le stade de Villeneuve d’Ascq ont en commun la volonté conjointe des autorités politiques et administratives de «passer en force» au mépris, assumé, de ne pas respecter les lois aussi bien françaises qu’européennes, laissant le soin aux associations de porter les dossiers devant l’autorité judiciaire dont les délais sont mis à profit pour démarrer les travaux.
Les règles les plus élémentaires de la démocratie sont bafouées.
Voici un extrait d’un avis de l’Autorité Environnementale (AE) concernant le terminal méthanier de Dunkerque:dans les dossiers transmis, l'AE n'a pas trouvé de justification à ce découpage, alors que le code de l'environnement précise dans son article R 122-3 :
« lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme »
En effet, en contradiction totale avec les directives européennes, les dossiers sont systématiquement «saucissonnés», l’indépendance entre l’autorité environnementale censée donner un avis sur les projets et l’autorité administrative non respectée.
Monsieur le Préfet peut il être juge et partieSuite au refus absolu de discussion du constructeur, à l'absence de réponses des politiques, aux réponses dilatoires, parfois accompagnées de références fausses des services administratifs ? Nous n’avons d’autres choix que de demander au Tribunal Administratif de décréter qu’il y a urgence à arrêter les travaux pour que le constructeur engage une expertise indépendante concernant les procédures et les résultats du comblement ainsi que les risques sur la préservation de la qualité de la nappe phréatique destinée à alimenter les citoyens en eau potable.
On nous qualifiera de chicaniers voire de plaideurs vexatoires, c’est à regret que nous lançons cette procédure. L’acceptation par tous de la discussion démocratique, conformément à la lettre et à l’esprit de nos institutions, aurait du depuis longtemps, nous conduire vers une solution respectant l’intérêt général.
S’il n’y a qu’une question à poser: pourquoi et au profit de qui avoir abandonné une technique de comblement des galeries souterraines artificielles (les catiches) sans danger (effondrement et comblement par la craie du site) pour mettre en oeuvre une technique revendiquée dangereuse ( 1)(utilisation d’un mélange de 93% de cendres et 7% de liant) prétextant une absence d’exposition donc une absence de risque ?
Selon le constructeur, l'administration, les maires et les politiques, si la méthode de comblement des catiches n’est pas exempte de dangers, elle serait sans risque.Dans ces conditions comment interpréter qu’à tous les niveaux le soin a été pris d’évincer le public des décisions en contradiction avec les règles fondamentales des enquêtes d’impact environnemental, une telle étude n’ayant d’ailleurs pas eu lieu concernant l’emploi des cendres.
La décision est en contradiction avec l’Arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées Les directives européennes de protection de la ressource en eau Les règles européennes et françaises sur la participation en amont du public en ce qui concerne les projets ayant un impact prévisible sue l’environnement.(2)
La décision a été prise postérieurement à La fin de l'enquête publique À l’étude d’impact du permis de construire L’avis de la DDASS (ARS) concernant le comblement par la craie.Le public n’a donc pas été informéLa construction en cours ne respecte pas la lettre du permisLes autorités responsables de la qualité de la ressource en eau n’ont pas été consultées. La décision est justifiée par l’existence de deux rapports d’un hydrogéologue.
Ces rapports sont des rapports de circonstance utilisant des données du constructeur, qui ne démontrent pas la pertinence de l’inertage. Ces rapports sont entachés d’erreurs (3), d’approximations et probablement n’ont pas donné lieu à une lecture critique de la part des autorités.
Malgré nos demandes, ni le constructeur, ni les services de l’Etat qui ont suivis les travaux n’ont donné le détail de ce qui a été utilisé (en qualité et quantité) pour combler les catiches.En conclusion, ce changement ne profite qu’au constructeur: la technologie choisie est moins couteuse mais le prix payé par la communauté n’est pas modifié. Les citoyens resteront sous le risque d’une «rupture de l’inertage» qui se comporte comme une digue physico-chimique.1 selon certaines personnes ou certains organismes favorables à cette technique, les cendres issues de la combustion du charbon ont concentré les impuretés chimiques ( radioactives, la question reste posée, la combustion a pu produire de la dioxine).
Laissées à l’air libre elles présentent un danger pour la nappe phréatique, par lessivage de l’eau de pluie. Il serait donc bon de mettre ces cendres directement en contact avec la nappe phréatique en les encapsulant dans un liant censé fonctionner comme une digue physico-chimique, dont aucune étude scientifique rigoureuse ne montre l’efficacité à terme.
Cacher les pollutions historiques sous le tapis n’engendre que des désagréments: déchets nucléaires en Allemagne, CO2 en France.2 exemple de réponse suite à une demande d’associations concernant l’utilisation des cendres:
«la commission d’enquête n’a pas souhaité donner suite à cette demande, considérant que le Public est essentiellement préoccupé par la construction et l’exploitation du Grand Stade et non par les travaux préparatoires, et qu’en conséquence toutes les questions posées sur ce sujet ne pourraient trouver leur réponse que dans le cadre des enquêtes à venir directement en relation avec ces sujets».
Il va de soi que les enquêtes à venir non pas eu lieu, ou tout au moins n’ont pas données lieu à participations du public. 3 un des arguments fort, utilisé par l’hydrogéologue pour justifier son avis favorable, et aussi par la DREAL pour justifier que la zone ne soit pas classée «zone sensible», est l’éloignement des puits de captage d’eau potable qui seraient à une dizaine de kilomètres du «grand stade».
Après obtention des plans auprès de l’agence de l’eau, il apparait que plusieurs points de captage sont entre 4 et 5 kilomètres de la zone. Quelle objectivité peut on accorder à ces rapports.